Conditions Générales et Informations Client

Conditions Générales et Informations Client


I. Conditions Générales


§ 1 Dispositions de base

(1) Les termes et conditions suivants s'appliquent aux contrats que vous passez avec nous en tant que fournisseur (Gill &Thielefeldt GBR) via le site Web www.mantradownload.com. Sauf accord contraire, l'inclusion de termes et conditions de votre propre usage est contredite.

(2) Un consommateur au sens des règlementations suivantes est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale, ni à leur activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société qui, lors de la conclusion d’une transaction légale, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de produits de téléchargement (contenu numérique qui n'est pas livré sur un support de données physique)

(2) Avec la définition du produit à télécharger correspondant sur notre site, nous vous faisons une offre ferme pour conclure un contrat aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu par le biais du système de panier d'achat en ligne comme suit:

Les produits de téléchargement destinés à l'achat sont stockés dans le « Panier d’Achat ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez revenir au « Panier d’Achat » et y apporter des changements à tout moment. Après avoir ouvert la page « Vérification » et y avoir saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement, toutes les données relatives à la commande seront à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande.

Dans le cas où vous utilisez un système de paiement instantané (e.g. PayPal/PayPal Express, Paiements Amazon, PostPay, Pay Now) comme moyen de paiement, vous serez, soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord dirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si le transfert vers le système de paiement instantané respectif a lieu, veuillez alors effectuer la sélection ou l'entrée appropriée de vos données. Finalement, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.

Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de réviser toutes les informations, de faire des changements (également via la fonction "retour" du navigateur Internet), ou d’annuler l'achat. En soumettant la commande via le bouton « acheter » vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre, par laquelle le contrat est conclu.

(4) Le traitement de la commande et de la transmission de toutes les informations requises en ce qui concerne la conclusion du contrat est partiellement automatisé par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous fournissez est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'aucun filtre anti-spam ou autres paramètres de votre côté ne l’empêche.

 

§ 3 Licence d’utilisation pour les produits de téléchargement

 

(1) Les produits de téléchargement offerts sont protégés par le droit d'auteur. Pour chacun de vos produits de téléchargement acquis, vous disposez d’une simple licence d’utilisateur, sauf indication contraire dans l'offre respective.

(2) La licence d'utilisateur unique comprend l'autorisation d'enregistrer et/ou d'imprimer une copie du produit de téléchargement pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou tout autre appareil électronique. Toute autre copie est interdite par la Loi. Il est expressément interdit par la Loi de modifier ou éditer un fichier ou une partie de celui-ci et, de quelque manière que ce soit, de le mettre à la disposition de tierces parties en privé ou commercialement.

 

§ 4 Droit de rétention

 

Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question implique des réclamations découlant de la même relation contractuelle.

§ 5 Choix de la Loi

 

(1) Le droit allemand est applicable. Ce choix de la loi ne s'applique aux clients que s'il n'entraîne pas la révocation de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi du pays du lieu de résidence habituelle du client respectif (principe du bénéfice du doute).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont explicitement inapplicables.

 


 

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Gill & Thielefeldt GBR
mantradownload.com

Ringstrasse 98

64823 Gross-Umstadt

Allemagne

Telephone: +49 6078 789060

E-Mail: support@mantradownload.com

 

Résolution extrajudiciaire des litiges:

La Commission Européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR), qui peut être consultée sous https://ec.europa.eu/odr.

Nous sommes disposés à entamer des procédures de résolution des litiges devant le conseil d'arbitrage des consommateurs.

 

2. informations relatives à la conclusion du contrat

 

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutées conformément aux règlements « conclusion du contrat » dans nos conditions commerciales générales (partie I.)

 

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1 La langue du contrat sera l'anglais.

3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas sauvegardé avec nous. Avant l'envoi de la commande, via le système de panier d’achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Une fois que nous avons reçu la commande, les données de commande, les informations légalement mandatées relatives aux contrats de vente à distance et les conditions commerciales générales vous sont renvoyées par courrier électronique.

3.3 Vous recevrez toutes les informations contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante sous forme écrite, par E-mail par exemple, pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, qui peuvent être imprimés ou sauvegardés électroniquement de manière sécurisée.

 

4. Principales caractéristiques du produit ou du service

Les principales caractéristiques des produits et/ou services peuvent être trouvées dans les devis respectifs.



5. Prix et modalités de paiement

 

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives représentent les prix totaux, ainsi que les frais de port. Ils comprennent tous les éléments de prix, dont toutes les taxes accessoires.

5.2. Étant donné que les marchandises sont livrées par téléchargement, il n'y a pas de frais de port.

5.3. Si l’achat et livraison se font dans des pays en dehors de l'Union Européenne, les prix seront réduits par la Tva comprise et en conséquence affichées et calculés Prix Net. Tous les coûts, tels que les frais de transfert (virement bancaire ou taux de change), sont à votre charge.

5.4. Les frais occasionnés par des virements de fonds dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement est initié en dehors de l'Union Européenne, devront également être couverts par vous.

5.5. Les modes de paiement disponibles sont affichés en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web., ou sont divulguées dans le devis respectif.

5.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement respectifs, les créances résultant du contrat qui a été conclu deviennent exigibles immédiatement.

 

6. Conditions de livraison

Les conditions de livraison, la date de livraison et les restrictions d'approvisionnement existantes, le cas échéant, peuvent être trouvées en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web ou dans le devis respectif.

 

7. Droit de garantie légal

Le droit de garantie légal sera appliqué.

Ces Conditions Générales et Informations Client ont été créées par les avocats spécialisés en droit informatique qui travaillent pour le Heaendlerbund, et sont constamment vérifiées pour la conformité légale. Haendlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité dans le cas où des avertissements sont émis. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site Web suivant: https://www.haendlerbund.de/agb-service